Mention légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs les présentes mentions légales.
Le site Ballers pride est accessible à l’adresse suivante : www.ballerspride.com (ci-après « Le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumises aux présentes « Mentions légales », détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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Informations générales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Ballers pride est édité par:
La SAS Ballers pride dont le siège est situé RUE TIBURCE CLAUDÉON, BOISVIN ABMES GUADELOUPE 97139, joignable au 0691 26 45 98 ou via mail : support@ballerspride.com
Le président est: Marvine ABDOUL
Le site Ballers pride est hébergé par :
wix.com
Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7 /7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Contenu
L’ensemble du site est régi la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, textes, images, graphismes, vidéos, sont la propriété exclusive de Ballers pride.
La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation expresse de la société Ballers pride.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Collecte de données et loi informatique et libertés
Ballers pride est responsable du traitement des données collectées sur le site Ballerspride.com. Conformément à l’article 32 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’internaute par le biais des formulaires présents sur le Site de Ballers pride sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi.
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Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante: support@ballerspride.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.
Politique de confidentialité
Définition
Aux fins de la présente LPD, les termes suivants ont la signification suivante :
Les termes « Responsable du traitement », « Personne concernée », « Données à caractère personnel », « Atteinte à la protection des données à caractère personnel », « Traitement » et « Sous-traitant », utilisés dans le présent APD, ont le sens donné dans le RGPD. Données Utilisateur Client désigne les Données Personnelles des Utilisateurs Clients telles que Traitées par Wix au nom des Utilisateurs.
Conditions de traitement des données personnelles
Collecter, utiliser et traiter les Données à caractère personnel conformément à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, y compris, sans limitation, le RGPD.
La société Ballers pride est responsable de l’exactitude, de la qualité et de la légalité des données de l’utilisateur et des moyens par lesquels elles ont été obtenues.
Nous assurons le niveau de sécurité approprié , en tenant compte des risques relatifs aux Données Utilisateur Client.
Le collecteur de données est géré par l'hébergeur wix.com
Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles
Le responsable des données collectées sur le site est Marvine Abdoul
Vous pourrez contacter Marvine Aboul par mail à support@ballerspride.com.
Les informations collectées dans notre formulaire de contact ont pour but de répondre à vos demandes et font l’objet d’un traitement marketing afin d’améliorer la qualité de nos services.
Vous pouvez vous opposer à tout archivage vous concernant en contactant notre webmaster à cette adresse : support@ballerspride.com
Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques
Tous nos modules sont conformes au RGPD.
Conditions générales
Ce site internet est la propriété de la société Ballers pride. Ces Conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs des articles d'équipements sportifs. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions:
conditions commerciales offertes aux clients
Lorsque vous achetez un article, vous convenez que: (i) vous êtes responsable de lire la liste complète des articles avant de vous engager à l'acheter: (ii) vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour acheter un article lorsque vous vous engagez à acheter un article et que vous terminez le processus de paiement par chèque ou par carte.
Les prix que nous facturons pour l'utilisation pour nos produits sont répertoriés sur le site internet. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix pour les produits affichés à tout moment, et de corriger les erreurs de prix qui peuvent se produire par inadvertance. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe de vente sont disponibles sur la page des paiements.
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Politique de retour d'article et de remboursement
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Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse communiquée.
Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires. Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou lavé, www.ballerspride.com se permet de refuser de fournir un avoir du montant correspondant aux produits retournés à dépensé sur l’ensemble du site www.ballerspride.com, ou d’appliquer une décote sur le montant de l’avoir.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, www.ballerspride.com fournira un avoir à l’Acheteur, dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception par www.ballerspride.com du colis, les sommes versées par l’acheteur, à l’exception toutefois des frais de retour des produits qui restent à la charge de l’acheteur.
Une photo de l'article et de ses accessoires peut être fournie par l'acheteur à support@ballerspride.com pour s'assurer que les conditions sont respectées.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. www.ballerspride.com conseille donc à l’Acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou La Poste ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.
Maintien du droit de modifier l'offre
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Les retours
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