MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse ballerspride.com, est édité par :
BALLERSPRIDE Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de [1000] euros Siège social : Rue Tiburce Claudeon, 97139 Les Abymes, Guadeloupe, France SIRET : 877 957 928 00014 RCS : [ville] 877 957 928
Adresse électronique : support@ballerspride.com Téléphone : 07 75 71 84 13
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication gérant de l'EURL BALLERSPRIDE. Contact : support@ballerspride.com
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël Téléphone : +972 3 545 4900 Site internet : www.wix.com
4. Activité et conditions de vente
BALLERSPRIDE conçoit et distribue des vêtements et équipements de sport, notamment auprès de clubs, de ligues et de sélections sportives, ainsi qu'auprès des particuliers via sa boutique en ligne.
Toute commande passée sur le site est régie par les Conditions Générales de Vente, accessibles à l'adresse ballerspride.com/conditions-generales-de-vente, qui précisent notamment les prix, les modalités de commande et de livraison, le droit de rétractation et les garanties légales applicables.
5. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à BALLERSPRIDE.
Après avoir adressé une réclamation écrite à notre service client (support@ballerspride.com) et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
[Nom de l'organisme de médiation] [Adresse postale complète] Site internet : [URL de saisine]
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, visuels, photographies, vidéos, logotypes, marques, dessins, modèles, chartes graphiques et créations textiles reproduites — est la propriété exclusive de BALLERSPRIDE ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BALLERSPRIDE.
Les marques, logos et emblèmes des fédérations, ligues, clubs et sélections reproduits sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés par BALLERSPRIDE dans le cadre des autorisations et contrats d'équipementier qui la lient à ces entités. Toute reproduction de ces éléments par des tiers est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de son auteur et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Données personnelles
BALLERSPRIDE traite des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des commandes, du service client, de la livraison et, le cas échéant, de ses communications commerciales.
Les modalités de ces traitements — catégories de données collectées, finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des personnes concernées — sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse ballerspride.com/politique-de-confidentialite.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent à l'adresse suivante : support@ballerspride.com ou par courrier à l'adresse du siège social.
En cas de difficulté, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies
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9. Liens hypertextes
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10. Responsabilité
BALLERSPRIDE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins survenir ; l'utilisateur est invité à les signaler à support@ballerspride.com.
Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre illustratif. De légères variations de teinte peuvent apparaître selon les réglages d'affichage de votre appareil et n'engagent pas la responsabilité de BALLERSPRIDE.
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11. Signalement de contenu illicite
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12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, y compris par la voie de la médiation mentionnée à l'article 5, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.