Préambule

BALLERSPRIDE attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et des visiteurs de son site.

La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à l'occasion de l'utilisation du site ballerspride.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

BALLERSPRIDE Rue Tiburce Claudeon, 97139 Les Abymes, Guadeloupe, France SIRET : 877 957 928 00014 Adresse électronique : support@ballerspride.com Téléphone : 07 75 71 84 13

BALLERSPRIDE n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question relative à la présente politique peut être adressée à support@ballerspride.com.

Article 2 — Données collectées

BALLERSPRIDE ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

2.1 Données que vous nous fournissez directement

• Identité : nom, prénom

• Coordonnées : adresse postale de livraison et de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone

• Données de commande : produits commandés, tailles, coupes, options de personnalisation (nom et numéro à floquer)

• Données de compte client : identifiant, mot de passe (conservé sous forme chiffrée)

• Contenu de vos échanges avec le service client

• Le cas échéant, données relatives au club, à l'association ou à la structure que vous représentez

2.2 Données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion

• Données de navigation issues des cookies et traceurs, dans les conditions prévues à l'article 7

2.3 Données de paiement Les données bancaires sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement [nom du prestataire]. BALLERSPRIDE n'a à aucun moment accès à votre numéro de carte bancaire et ne le conserve pas.

2.4 Données sensibles BALLERSPRIDE ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Nous vous invitons à ne jamais nous transmettre de telles données, notamment dans vos échanges avec le service client.

Article 3 — Finalités et bases légales

FinalitéBase légale

Gestion des commandes, de la production, de la livraison et de la facturationExécution du contrat (art. 6.1.b)

Gestion du compte clientExécution du contrat (art. 6.1.b)

Traitement des demandes, réclamations, retours et exercice des garantiesExécution du contrat (art. 6.1.b)

Conservation des factures et pièces comptablesObligation légale (art. 6.1.c)

Envoi de communications commerciales par courrier électronique aux clients, sur des produits analoguesIntérêt légitime (art. 6.1.f), avec droit d'opposition à tout moment

Envoi de communications commerciales aux prospects (newsletter)Consentement (art. 6.1.a)

Mesure d'audience et amélioration du siteConsentement (art. 6.1.a), sauf mesure d'audience exemptée

Prévention de la fraude et sécurité du siteIntérêt légitime (art. 6.1.f)

Gestion des litiges et défense de nos droitsIntérêt légitime (art. 6.1.f)

Article 4 — Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes de BALLERSPRIDE habilités à en connaître, ainsi qu'aux catégories de destinataires suivantes, chacune agissant dans la limite de sa mission :

• Hébergeur et plateforme e-commerce : Wix.com Ltd

• Prestataire de paiement : [nom du prestataire]

• Transporteurs et prestataires logistiques : [La Poste / Colissimo, DHL, autres] — destinataires des seules données nécessaires à la livraison

• Prestataires de production et de personnalisation : destinataires des seules données nécessaires au flocage

• Outils de communication et d'emailing : [nom des outils]

• Prestataires comptables et juridiques, et le cas échéant les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale

BALLERSPRIDE ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

Article 5 — Transferts hors Union européenne

Certains prestataires sont susceptibles de traiter vos données en dehors de l'Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne lorsqu'elle existe pour le pays concerné, ou à défaut clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires.

Une copie des garanties mises en place peut être obtenue sur demande à support@ballerspride.com.

Article 6 — Durées de conservation

Catégorie de donnéesDurée

Données de commande et de client actifDurée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection

Factures et pièces comptables10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L.123-22 du Code de commerce)

Données de compte clientJusqu'à la suppression du compte par le client, ou après 3 ans d'inactivité

Données relatives à la prospection (prospects)3 ans à compter du dernier contact de votre part

Échanges avec le service client3 ans à compter du dernier échange

Données relatives à un litigeDurée de la procédure, puis jusqu'à l'expiration des voies de recours

Cookies et traceurs13 mois maximum ; les données collectées via ces traceurs sont conservées 25 mois maximum

Données de connexion (logs)12 mois

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 7 — Cookies et traceurs

7.1 Définition. Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site, permettant de reconnaître votre navigateur et de conserver certaines informations.

7.2 Catégories utilisées

• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, gestion du panier, sécurité de la session, mémorisation de vos choix en matière de cookies. Ils ne requièrent pas votre consentement.

• Cookies de mesure d'audience : statistiques de fréquentation et amélioration de l'ergonomie du site.

• Cookies publicitaires et de réseaux sociaux : personnalisation des annonces, mesure des campagnes, partage de contenus.

7.3 Consentement. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix, et modifier votre décision à tout moment via le module de gestion des cookies accessible depuis le site.

Refuser les cookies non essentiels n'empêche pas la navigation ni la commande sur le site.

7.4 Paramétrage du navigateur. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Ce réglage peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Article 8 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie

• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes

• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment et sans motif à la prospection commerciale

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Comment les exercer. Adressez votre demande à support@ballerspride.com ou par courrier à BALLERSPRIDE, Rue Tiburce Claudeon, 97139 Les Abymes, Guadeloupe.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Réclamation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Article 9 — Sécurité

BALLERSPRIDE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des communications (protocole HTTPS), accès aux données limité aux personnes habilitées, authentification des comptes administrateurs, sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

Article 10 — Mineurs

Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Aucune commande ne doit être passée par un mineur sans l'accord préalable du titulaire de l'autorité parentale. Si vous constatez que des données concernant un mineur nous ont été transmises sans cet accord, contactez-nous à support@ballerspride.com afin que nous procédions à leur suppression.

Article 11 — Modification de la présente politique

BALLERSPRIDE se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l'adapter à l'évolution de ses activités ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié.